Les amendements de Roger Chudeau

En clair

Roger Chudeau a déposé 145 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 418 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° 10 · Article 9 Tombé

    « Le présent amendement prévoit de préserver la protection du secret professionnel. »

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

  1. · N° AC1 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à conditionner l’organisation des RPI à l’avis de l’autorité académique compétente. »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° AC3 · Article 2 Tombé

    « La création d’un « observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap » élargit sans justification le champ d’une PPL dont l’objet central est de renforcer le suivi des… »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  1. · N° AC5 · Article 3 Tombé

    « S’agissant de la section disciplinaire, l’alinéa 9 dispose qu’elle sera « présidée par un membre de la juridiction administrative ». »

  2. · N° AC2 · Article 2 Tombé

    « Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)