Amendement n° AC1

Roger Chudeau RN · Article 1er

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En clair

Roger Chudeau a déposé cet amendement le 24 mars 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 1er avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 14amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« après avis de l’inspecteur d’académie ou directeur académique des services de l’Éducation nationale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à conditionner l’organisation des RPI à l’avis de l’autorité académique compétente.

Si l’implication des élus locaux constitue un élément essentiel des regroupements, il est nécessaire que ce dispositif soit piloté et coordonné dans le cadre de l’action éducatrice de l’État.

Il apparaît pertinent que la décision relative à la création d’un regroupement pédagogique intercommunal intervienne après avis de l’inspecteur d’académie (IA-IPR) ou du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN)