Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article 1er · 4 amendements

• N° AC13 · Christophe Blanchet · en commissionCet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l’éducation.
• N° AC1 · Bertrand Sorre · en commissionCréé en 2001, le correspondant défense a pour mission de renforcer le lien armée-nation et de promouvoir l’esprit de défense au sein de la population.
• N° AC14 · Christophe Blanchet · en commissionCet amendement substitue à la mention de programmes celle d’un référentiel, qui aurait l’avantage de permettre une meilleure identification et une montée en puissance des contenus d’éducation à la défense, sans pour autant constituer une…
• N° AC16 · Christophe Blanchet · en commissionCet amendement vise, en cohérence avec la mention de tous les établissements d’enseignement du second degré qui figure à l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, à le rendre explicitement applicable aux établissements d’enseignement…

Après l'article 1er · 1 amendement de Christophe Blanchet

• N° AC15 · en commissionCet article vise à rendre applicables les modifications du code de l’éducation introduites par la proposition de loi aux territoires ultra-marins régis par le principe de spécialité législative, pour lesquels une adaptation explicite doit…