Amendement n° AC16

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Christophe Blanchet a déposé cet amendement le 23 févr. 2026, sur le texte « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 25 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« « III. – À l’article L. 442‑20 du code de l’éducation, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « L. 312‑12 ».

« « IV. – À l’article L. 114‑1 du code du service national, après les mots : « l’éducation », le fin de l’article est supprimée. » »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise, en cohérence avec la mention de tous les établissements d’enseignement du second degré qui figure à l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, à le rendre explicitement applicable aux établissements d’enseignement privés sous contrat (les articles qui leur sont applicables étant énumérés à l’article L. 442‑20).

Par ailleurs, cet amendement modifie l’article L. 114‑1 du code du service national, afin de le mettre en cohérence avec les modifications introduites par la proposition de loi. L’article L. 312‑12 du code de l’éducation n’y serait plus recopié, un simple renvoi à celui-ci étant suffisant.