Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

En clair

31 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

16 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC15 · Après l'article 1er Adopté

    « Cet article vise à rendre applicables les modifications du code de l’éducation introduites par la proposition de loi aux territoires ultra-marins régis par le principe de spécialité législative, pour lesquels une adaptation explicite doit… »

  2. · N° AC16 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise, en cohérence avec la mention de tous les établissements d’enseignement du second degré qui figure à l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, à le rendre explicitement applicable aux établissements d’enseignement… »

  3. · N° AC14 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement substitue à la mention de programmes celle d’un référentiel, qui aurait l’avantage de permettre une meilleure identification et une montée en puissance des contenus d’éducation à la défense, sans pour autant constituer une… »

  4. · N° AC13 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l’éducation. »

  5. · N° AC12 · Article 1er Tombé

    « Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. »

  6. · N° AC11 · Article 1er Tombé

    « Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. »

  7. · N° AC10 · Article 1er Rejeté

    « Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. »

  8. · N° AC9 · Article 1er Rejeté

    « Alors que l’Éducation nationale est confrontée à des enjeux nombreux tels que la suppression de plus de 3000 postes d’enseignants, le manque criant d’AESH, la hausse du nombre d’élèves par classe ou encore la baisse de niveau dans les… »

  9. · N° AC7 · Article 1er Irrecevable

  10. · N° AC6 · Article 1er Irrecevable

  11. · N° AC8 · Après l'article 1er Irrecevable

  12. · N° AC3 · Article 1er Retiré

    « La création d’un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d’une formation initiale solide et structurée. »

  13. · N° AC5 · Article 1er Irrecevable

  14. · N° AC4 · Article 1er Irrecevable

  15. · N° AC2 · Article 1er Irrecevable

  16. · N° AC1 · Article 1er Adopté

    « Créé en 2001, le correspondant défense a pour mission de renforcer le lien armée-nation et de promouvoir l’esprit de défense au sein de la population. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)