Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

En clair

31 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 12 · Article 1er Rejeté

    « L'article 1er de la présente proposition de loi prévoit l'élaboration d'un référentiel fixant le contenu de l'enseignement à la défense nationale, renvoyé à un arrêté ministériel sans que la loi en précise les orientations. »

  2. · N° 14 · Article 1er Rejeté

    « Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. »

  3. · N° 13 · Article 1er Rejeté

    « Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. »

  4. · N° 11 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 9 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 10 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° 15 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° 8 · Article 1er Non soutenu

    « Le référentiel de l'enseignement à la défense nationale ne peut être élaboré sans associer ceux qui ont servi la France les armes à la main et qui en incarnent la mémoire vivante. »

  9. · N° 7 · Article 1er Non soutenu

    « Le présent amendement vise à étendre explicitement aux établissements français à l’étranger les dispositions prévues à l’article 1er de la présente proposition de loi. »

  10. · N° 6 · Article 1er Rejeté

    « Les députés du groupe parlementaire La France insoumise sont opposés à cette proposition de loi ; cet amendement de repli vise à en supprimer la disposition la plus problématique, soit la possibilité d’associer les réservistes des armées… »

  11. · N° 5 · Article 1er Rejeté

    « Les députés du groupe La France insoumise sont opposés à cette proposition de loi ; cet amendement vise ainsi à la vider de son contenu. »

  12. · N° 4 · Article 1er Rejeté

    « La création d’un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d’une formation initiale solide et structurée. »

  13. · N° 3 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à restreindre l’enseignement à la défense nationale aux lycées généraux, technologiques et professionnels. »

  14. · N° 2 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité des faire participer les correspondants défense, qui sont des élus municipaux, à l'enseignement à la défense dans les établissements scolaires. »

  15. · N° 1 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui rend obligatoire un enseignement renforcé à la défense nationale dans les établissements d’enseignement du second degré. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)