Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Amendement n° 2

Ayda Hadizadeh SOC · Article 1er

En clair

Ayda Hadizadeh a déposé cet amendement le 26 févr. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ». Il a été rejeté en séance publique le 26 mars 2026.

Adoptés sur ce texte
0 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité des faire participer les correspondants défense, qui sont des élus municipaux, à l'enseignement à la défense dans les établissements scolaires.

Les conseils municipaux peuvent désigner une fonction de conseiller municipal en charge des question de défense afin d'assurer une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.

Nous considérons qu'un élu municipal n'a pas à intervenir dans un établissement scolaire pour donner une vision, de fait politisée, des questions de défense.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 9

Ayda Hadizadeh SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2523

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2523