Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Amendement n° 2
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En clair
Ayda Hadizadeh a déposé cet amendement le 26 févr. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ». Il a été rejeté en séance publique le 26 mars 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité des faire participer les correspondants défense, qui sont des élus municipaux, à l'enseignement à la défense dans les établissements scolaires.
Les conseils municipaux peuvent désigner une fonction de conseiller municipal en charge des question de défense afin d'assurer une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.
Nous considérons qu'un élu municipal n'a pas à intervenir dans un établissement scolaire pour donner une vision, de fait politisée, des questions de défense.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2523
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2523