Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Amendement n° 15

Catherine Hervieu EcoS · Article 1er

En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 23 mars 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique