Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Amendement n° 7

Vincent Caure EPR · Article 1er

En clair

Vincent Caure a déposé cet amendement le 13 mars 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 26 mars 2026.

Adoptés sur ce texte
0 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Le premier alinéa de l’article L. 312‑12 est complété par les mots : « et des établissements français à l’étranger mentionnés aux articles L. 452‑3 et L. 452‑4. » ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à étendre explicitement aux établissements français à l’étranger les dispositions prévues à l’article 1er de la présente proposition de loi.

L’enseignement à la défense revêt aujourd’hui une importance particulière dans un contexte international marqué par la résurgence des conflits de haute intensité, la montée des menaces hybrides et cyber, ainsi que par les tensions géopolitiques croissantes. Il contribue à former des citoyens éclairés, conscients des enjeux de souveraineté, de sécurité nationale et d’engagement au service de la Nation.

Cette exigence revêt une dimension très concrète pour les Français établis hors de France qui vivent au contact direct d’autres systèmes politiques, culturels et stratégiques, parfois dans des environnements marqués par des tensions régionales ou des crises sécuritaires et qui sont en première ligne face aux réalités du monde contemporain. Les élèves des établissements français à l’étranger vivent ainsi parfois dans des contextes où les enjeux de sécurité et d’influence internationale ne sont pas des notions abstraites mais des réalités quotidiennes. Leur exposition aux rapports de puissance et aux enjeux d’influence rend d’autant plus nécessaire une formation solide aux questions de défense et de sécurité nationale.

Il apparaît donc cohérent, tant au regard du principe d’égalité que de l’objectif de renforcement du parcours de citoyenneté, que les dispositions relatives à l’enseignement de la défense nationale et des enjeux qui y sont liés s’appliquent également aux établissements français à l’étranger. Cette extension garantit une formation homogène des élèves français, qu’ils soient scolarisés sur le territoire national ou à l’étranger.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 10

Vincent Caure EPR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2523

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2523