Amendement n° AC15

Christophe Blanchet Dem · Après l'article 1er

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En clair

Christophe Blanchet a déposé cet amendement le 23 févr. 2026, sur le texte « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 25 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

La seizième ligne du tableau du I de l’article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du I de l’article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du I de l’article L. 377‑1 du code de l’éducation sont ainsi rédigées :

L. 312-12 Résultant de la loi n° visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article vise à rendre applicables les modifications du code de l’éducation introduites par la proposition de loi aux territoires ultra-marins régis par le principe de spécialité législative, pour lesquels une adaptation explicite doit être prévue. Les territoires concernés sont Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.