Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Amendement n° AC13
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En clair
Christophe Blanchet a déposé cet amendement le 23 févr. 2026, sur le texte « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 25 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 312‑12 du code de l’éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l’éducation.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Christophe Blanchet Dem · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2385
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2385