Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

En clair

31 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

31 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 12 · Article 1er Rejeté

    « L'article 1er de la présente proposition de loi prévoit l'élaboration d'un référentiel fixant le contenu de l'enseignement à la défense nationale, renvoyé à un arrêté ministériel sans que la loi en précise les orientations. »

  2. · N° 14 · Article 1er Rejeté

    « Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. »

  3. · N° 13 · Article 1er Rejeté

    « Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. »

  4. · N° 11 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 9 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 10 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° 15 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° 8 · Article 1er Non soutenu

    « Le référentiel de l'enseignement à la défense nationale ne peut être élaboré sans associer ceux qui ont servi la France les armes à la main et qui en incarnent la mémoire vivante. »

  9. · N° 7 · Article 1er Non soutenu

    « Le présent amendement vise à étendre explicitement aux établissements français à l’étranger les dispositions prévues à l’article 1er de la présente proposition de loi. »

  10. · N° 6 · Article 1er Rejeté

    « Les députés du groupe parlementaire La France insoumise sont opposés à cette proposition de loi ; cet amendement de repli vise à en supprimer la disposition la plus problématique, soit la possibilité d’associer les réservistes des armées… »

  11. · N° 5 · Article 1er Rejeté

    « Les députés du groupe La France insoumise sont opposés à cette proposition de loi ; cet amendement vise ainsi à la vider de son contenu. »

  12. · N° 4 · Article 1er Rejeté

    « La création d’un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d’une formation initiale solide et structurée. »

  13. · N° 3 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à restreindre l’enseignement à la défense nationale aux lycées généraux, technologiques et professionnels. »

  14. · N° 2 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité des faire participer les correspondants défense, qui sont des élus municipaux, à l'enseignement à la défense dans les établissements scolaires. »

  15. · N° 1 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui rend obligatoire un enseignement renforcé à la défense nationale dans les établissements d’enseignement du second degré. »

  16. · N° AC15 · Après l'article 1er Adopté

    « Cet article vise à rendre applicables les modifications du code de l’éducation introduites par la proposition de loi aux territoires ultra-marins régis par le principe de spécialité législative, pour lesquels une adaptation explicite doit… »

  17. · N° AC16 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise, en cohérence avec la mention de tous les établissements d’enseignement du second degré qui figure à l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, à le rendre explicitement applicable aux établissements d’enseignement… »

  18. · N° AC14 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement substitue à la mention de programmes celle d’un référentiel, qui aurait l’avantage de permettre une meilleure identification et une montée en puissance des contenus d’éducation à la défense, sans pour autant constituer une… »

  19. · N° AC13 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l’éducation. »

  20. · N° AC12 · Article 1er Tombé

    « Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. »

  21. · N° AC11 · Article 1er Tombé

    « Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. »

  22. · N° AC10 · Article 1er Rejeté

    « Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. »

  23. · N° AC9 · Article 1er Rejeté

    « Alors que l’Éducation nationale est confrontée à des enjeux nombreux tels que la suppression de plus de 3000 postes d’enseignants, le manque criant d’AESH, la hausse du nombre d’élèves par classe ou encore la baisse de niveau dans les… »

  24. · N° AC7 · Article 1er Irrecevable

  25. · N° AC6 · Article 1er Irrecevable

  26. · N° AC8 · Après l'article 1er Irrecevable

  27. · N° AC3 · Article 1er Retiré

    « La création d’un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d’une formation initiale solide et structurée. »

  28. · N° AC5 · Article 1er Irrecevable

  29. · N° AC4 · Article 1er Irrecevable

  30. · N° AC2 · Article 1er Irrecevable

  31. · N° AC1 · Article 1er Adopté

    « Créé en 2001, le correspondant défense a pour mission de renforcer le lien armée-nation et de promouvoir l’esprit de défense au sein de la population. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)