Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC556

Roger Chudeau RN · Article 42

En clair

Roger Chudeau a déposé cet amendement le 26 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève+50 000 000 €+50 000 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−50 000 000 €−50 000 000 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La médecine scolaire joue un rôle essentiel pour garantir un suivi médical régulier des élèves et assurer la prévention et l’éducation à la santé dans les établissements scolaires.

On compte aujourd’hui en moyenne 1 infirmière scolaire pour 1300 élèves, et cette réparation est très inégale selon les territoires. Les causes de cette désaffection sont connues : faible attractivité, conditions matérielles dégradées, rémunération insuffisante.

Afin de répondre à cette criante pénurie de personnel, qui entrave la réalisation des missions de santé scolaire et nuit à la qualité du suivi des élèves, nous proposons la création de 1000 ETP d’infirmières scolaires.

Pour financer cette mesure, nous proposons de mettre en oeuvre le chantier de la réorganisation territoriale des services déconcentrés de l’Éducation nationale préconisé dans le rapport de François Weil (2018). La fusion des 30 académies en 13 régions académiques permettrait de générer des économies budgétaires significatives par la suppression des doublons administratifs, la réduction des coûts de gestion et l’optimisation des fonctions support.

Cet amendement propose de transférer 50 millions d’euros en autorisations d’engagements et crédits de paiements du titre 2 de l’action 01 : « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 : « Soutien de la politique éducative » vers le titre 2 de l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Roger Chudeau RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000556
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324