Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Amendement n° AC1

Roger Chudeau RN · Article unique

En clair

Roger Chudeau a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 125 cosignataires, sur le texte « Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
2 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Auteurs 126

Roger Chudeau RN

Les 125 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 418

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0418P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0418