Amendement n° AC8

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En clair

Roger Chudeau a déposé cet amendement le 19 mai 2026, avec 12 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été retiré le 26 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 48 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 35, substituer au mot :

« recteur »,

le mot :

« préfet » .

II. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer au mot :

« préfet »,

le mot :

« recteur ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose de confier la présidence du conseil départemental de l’enseignement privé au préfet.

Il s’inscrit en cohérence avec l’amendement substituant un conseil départemental au conseil académique.

Dès lors que l’instance est située à l’échelon départemental, il est logique que sa présidence revienne au préfet, représentant de l’État dans le département, plutôt qu’au recteur.

En tant que garant de la loi sur la liberté de l’enseignement, il est l’autorité la mieux placée pour piloter une instance de contrôle et de suivi des établissement privé sous contrat.