Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC449
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En clair
Roger Chudeau a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | +6 321 250 € | +6 321 250 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | −6 321 250 € | −6 321 250 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le dispositif « Devoirs faits » permet à tous les collégiens de disposer d’un accompagnement périscolaire, en dehors des heures de cours, pour la réalisation des devoirs.
C’est un dispositif qui participe positivement au renforcement des acquis scolaires. L’encadrement est notamment assuré par des associations agréées intervenant dans le domaine de l’aide aux devoirs.
Il est proposé de doubler le montant des subventions aux associations locales intervenant dans le domaine de l’aide aux devoirs.
Par cet amendement, nous proposons de transférer 6 321 250 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève ».
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000449
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906