Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
Intitulé officiel
Proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 13 mars 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 27 juin 2025.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 11à l'Assemblée
- Durée
- 106 joursdu dépôt à l'adoption
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique Considérée comme définitive
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport déposé
- Séance publique Considéré comme définitif
Amendements · 11
- adoptés 4 en commission
- rejetés 5 en commission
- retirés 2 en commission
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 4 |
| rejetés | 0 | 5 |
| retirés | 0 | 2 |
Amendements adoptés · 4
Article unique · 3 amendements
- N° AC8 · Marietta Karamanli · en commissionRédactionnel
- N° AC10 · Isabelle Rauch · en commissionRédactionnel
- N° AC11 · Marietta Karamanli · en commissionRédactionnel
Titre · 1 amendement de Isabelle Rauch
- N° AC9 · en commissionRédactionnel
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N51678