Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Amendement n° AC11

Marietta Karamanli SOC · Article unique

En clair

Marietta Karamanli a déposé cet amendement le 10 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 11 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
4 sur 11amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 14 :

« La montée en puissance de la recherche relative aux nouvelles technologies, à leurs effets sociaux et aux inégalités qu’elles engendrent, notamment pour les technologies concernant l’intelligence artificielle, la santé, la médecine et l’éducation ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Rédactionnel

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Marietta Karamanli SOC · Rapporteur

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1430

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604BTC1430P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1430