Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

En clair

11 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC11 · Article unique Adopté

    « Rédactionnel »

  2. · N° AC10 · Article unique Adopté

    « Rédactionnel »

  3. · N° AC8 · Article unique Adopté

    « Rédactionnel »

  4. · N° AC9 · Titre Adopté

    « Rédactionnel »

  5. · N° AC7 · Article unique Rejeté

    « Les signataires de cet amendement souhaitent inviter le Gouvernement à prendre position pour la rupture du contrat d’association d’Israël au programme Horizon Europe. »

  6. · N° AC6 · Article unique Retiré

    « Nous considérons que l’introduction des sciences sociales dans une politique de recherche de pointe sur des objets stratégiques tels que l’Intelligence artificielle, la santé, le numérique relève d’une dispersion des efforts. »

  7. · N° AC5 · Article unique Rejeté

    « Le rapport Draghi a souligné la faiblesse relative de l’effort de l’Union européenne en matière de recherche et le risque de décrochage vis-à-vis de nos grands partenaires que cela comporte. »

  8. · N° AC4 · Article unique Retiré

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réaffirmons notre attachement absolu à la défense de la liberté académique comme une liberté fondamentale et souhaitons lancer une réflexion sur la meilleure manière de la protéger. »

  9. · N° AC3 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer les conséquences délétères de l’adoption de la stratégie dite de Lisbonne en mars 2000 en matière d’organisation de la recherche au niveau européen et au niveau des différents… »

  10. · N° AC2 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l’importance du financement public de la recherche, en prévoyant que chaque État membre envoie annuellement à la Commission européenne un document présentant ses priorités… »

  11. · N° AC1 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’hypocrisie gouvernementale autour de l’annonce du lancement du programme « Choose Europe for Science » par le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)