Amendement n° AC7

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En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 7 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 11 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 4 sur 11amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’article unique par l’alinéa suivant :

« – La rupture de l’accord entre l’Union européenne et Israël concernant la participation d’Israël au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les signataires de cet amendement souhaitent inviter le Gouvernement à prendre position pour la rupture du contrat d’association d’Israël au programme Horizon Europe.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dispose que « l’Union se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ».

Rappelons tout aussi que l’article 2 de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et Israël stipule que leurs relations doivent être fondées sur le respect des droits humains.

La politique génocidaire conduite par le Gouvernement israélien est en flagrante contradiction avec ces valeurs.

Au vu du refus de l’état d’Israël de lever le blocus humanitaire sur la bande de Gaza, l’Union européenne prévoit de revoir son accord de coopération et de commerce avec Israël.

Cet amendement se place ainsi dans la continuité de la politique diplomatique de l’UE vis-à-vis de l’état d’Israël.