Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
Amendement n° AC10
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En clair
Isabelle Rauch a déposé cet amendement le 10 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 11 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 11amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« détermination »
le mot :
« fixation ».
II. – En conséquence, au même alinéa 13, supprimer la seconde occurrence du mot :
« ambitieux ».
III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au mot :
« fonction »
le mot :
« vigueur ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Isabelle Rauch HOR · Rapporteur
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1430
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604BTC1430P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1430