Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
Amendement n° AC1
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En clair
Marie Mesmeur a déposé cet amendement le 4 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 11 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 11amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 17.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’hypocrisie gouvernementale autour de l’annonce du lancement du programme « Choose Europe for Science » par le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen le 5 mai 2025.
Présenté comme un plan d’accueil des chercheurs étrangers en exil, issus de pays où la liberté académique est attaquée (comme aux États-Unis), le président Macron a annoncé que ce programme sera doté au niveau national de 100 M€ afin de permettre aux établissements volontaires de s’organiser pour les accueillir et ainsi, défendre l’intégrité scientifique de la recherche. Le coût des recrutements seront portés à moitié par l’État et à moitié par les établissements. Or, cette annonce intervient alors même que la France est loin d’être un exemple en la matière.
Tout d’abord, la France ne fait que réduire les moyens financiers alloués à la recherche depuis de nombreuses années. Le projet de loi de finances pour 2025 et initialement présenté en octobre 2024 consacrait la plus faible part du budget de l’État à l’enseignement supérieur et la recherche depuis plus de 20 ans (5,27 % à périmètre constant) – l’adoption définitive de ce dernier ayant entériné une baisse des moyens alloués d’1,5 Mds €. Cette dernière a même été aggravée par l’adoption récente, sans concertation, du décret du 25 avril 2025 portant annulation de crédits qui a provoqué une coupe supplémentaire de – 387 M€ sur l’ensemble du périmètre de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Or, comment garantir la liberté académique sans moyens financiers dédiés ?
Par ailleurs, on assiste depuis de nombreuses années à des attaques de plus en plus frontales contre la liberté académique : dénonciation depuis de l’influence supposée de l’ « islamogauchisme » à l’Université, violation du principe millénaire de franchise universitaire (interdiction aux forces de polices de pénétrer les enceintes universitaires notamment sans autorisation du président de cette dernière) ou encore appel au démantèlement du CNRS (appel notamment à se débarrasser des sciences humaines et sociales (SHS) pour le recentrer sur les sciences dures). Malheureusement, la France n’est pas le seul pays européen concerné par ces attaques. Tous ces éléments sont autant de signes que la France, et de façon plus générale, l’Union européenne sont loin d’être un havre de paix académique. De manière générale, selon l’édition 2025 de l’Academic freedom index (AFI), trente-quatre pays ont connu une dégradation significative des libertés des chercheurs et enseignants du supérieur entre 2014 et 2024, qu’il s’agisse de leur liberté d’expression, de celle d’échanger ou de la préservation de l’autonomie des universités et des lieux de recherche par exemple.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1430
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604BTC1430P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1430