Amendement n° II-AC146

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 414 emplois d’enseignants dans le premier degré public.

C’est à l’école primaire que se joue la maîtrise de la lecture, de l’écriture et du calcul, dont dépend toute la suite de la scolarité. La baisse du nombre d’élèves doit être mise à profit pour améliorer le taux d’encadrement et reconstituer le vivier de remplaçants, et non pour réduire les moyens d’enseignement.

Le coût du rétablissement de ces 414 emplois est évalué à 20 262 816 €, sur la base du coût moyen annuel d’un enseignant du premier degré public hors contribution au CAS « Pensions » (48 944 €), tel qu’il figure au projet annuel de performances.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement au regard de l’article 40 de la Constitution et de l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances, cette dépense est compensée, à l’euro près, par une diminution des dépenses de personnel de l’administration du ministère.

En conséquence, il est proposé de transférer 20 262 816 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du titre 2 de l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » vers le titre 2 du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».