Amendement n° II-AC448

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En clair

Roger Chudeau a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	+3 283 000 €	+3 283 000 €
Enseignement scolaire public du second degré	+2 760 000 €	+2 760 000 €
Vie de l'élève	+1 200 000 €	+1 200 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	−7 243 000 €	−7 243 000 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’école rurale est la grande oubliée des politiques publiques depuis des décennies. Les gouvernements successifs ont opté pour une logique principalement budgétaire qui consiste à répercuter la baisse de la démographie scolaire sur le nombre d’emplois de professeurs des écoles affectés dans ces écoles.

Pour rattraper cette situation, le ministère de l’Éducation nationale a déployé le dispositif des « Territoires éducatifs ruraux » (TER). Les TER permettent de renforcer la prise en charge pédagogique et éducative des jeunes ruraux.

Néanmoins, ce dispositif ne dispose que de moyens limités, si on les compare à ceux mis en oeuvre pour la politique d’éducation prioritaire dans les quartiers prioritaires de la ville.

Il est proposé de doubler le montant du financement alloué aux territoires éducatifs ruraux, en réalisant des économies sur les opérateurs du ministère de l’Éducation nationale.

Par cet amendement, nous proposons de prélever de 7 243 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » et d’abonder ainsi les programmes suivants :

• 3 283 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l'action 02 du programme 140 ;

• 2 760 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l'action 01 du programme 141 ;

• 1 200 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 06 du programme 230.