Amendement n° II-AC447

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En clair

Roger Chudeau a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 4 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	−2 450 000 €	−2 450 000 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	−2 450 000 €	−2 450 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Doté de 500 millions d’euros, le Fonds d’innovation pédagogique a été instauré pour financer des projets d’établissements innovants. D’après un rapport du Sénat, la mise en œuvre de ce fonds est « désordonnée, peu transparente, risquant de créer des inégalités entre les établissements ».

Face à cet échec, le Gouvernement tente, à marche forcée, de liquider les fonds de ce gadget dans des projets dont une partie n’a aucun lien avec des activités pédagogiques.

Il est proposé de supprimer purement et simplement cette dotation.

Par cet amendement, nous proposons de réduire de 2 450 000 euros les crédits de paiement de l’action 07 « Personnels en situations diverses » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».