Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 1er · 1 amendement de Thierry Tesson

• N° AC31 · en commissionLa mention de la compréhension « des enjeux du monde contemporain » qui résultera de la suppression proposée, plus large, permettra d’inclure l’ensemble de ceux-ci.

Article 3 ter · 1 amendement de Thierry Tesson

• N° AC34 · en commissionAmendement rédactionnel.

Article 3 quater · 4 amendements

• N° AC36 · Thierry Tesson · en commissionLe présent amendement vise à supprimer l’article 3 quater.
• N° AC13 · Benjamin Lucas-Lundy · en commissionDe la même manière que le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale permanente, il s’y oppose également pour les violences faites aux chefs d’établissements.
• N° AC17 · Ayda Hadizadeh · en commissionCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers les chefs d’établissement.
• N° AC25 · Soumya Bourouaha · en commissionCet amendement vise à supprimer cet article.

Article 4 · 4 amendements

• N° AC35 · Thierry Tesson · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AC30 · Thierry Tesson · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AC21 · Roger Chudeau · en commissionRendre automatique et effective l’octroi de la protection fonctionnelle est une priorité absolue.
• N° AC37 · Thierry Tesson · en commissionLe présent amendement vise à garantir une protection pleine et entière des personnels de l’Éducation nationale lorsqu’ils sont victimes de violences, de menaces ou d’outrages dans l’exercice de leurs fonctions.

Après l'article 4 · 3 amendements de Thierry Tesson

• N° AC40 · en commissionLa culture du « pas de vagues » qui règne dans l’administration de l’Éducation nationale conduit à minimiser les incidents graves et à freiner les signalements : la hiérarchie administrative préfère souvent taire les troubles pour…
• N° AC39 · en commissionLe présent amendement vise à institutionnaliser une rencontre annuelle entre les parquets et les chefs d’établissement de leur ressort territorial.
• N° AC38 · en commissionLe présent amendement vise à rendre obligatoire, pour tout personnel contractuel de l’éducation nationale, une formation à la défense de la laïcité et aux valeurs de la République, à réaliser dans le mois suivant la prise de poste.