Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Amendement n° AC31

Thierry Tesson RN · Article 1er

En clair

Thierry Tesson a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
13 sur 40amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« internationaux, sociétaux et environnementaux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La mention de la compréhension « des enjeux du monde contemporain » qui résultera de la suppression proposée, plus large, permettra d’inclure l’ensemble de ceux-ci.

À l’inverse, qualifier d’emblée les enjeux concernés conduit à en exclure certains (comme les enjeux nationaux dans la rédaction actuelle) et à alourdir la rédaction, là où l’un des objectifs de la réécriture était était de simplifier cet article.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Thierry Tesson RN · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1037

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1037P0D1N000031
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1037