Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillentLes amendements · Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
En clair
75 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
75 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Sous-amendement de précision, qui vise à ne pas restreindre la portée de l'article initial et à lever toute ambiguïté. »
-
« Cet amendement vise à étendre l'application des dispositions de la proposition de loi aux territoires des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française, et de la Nouvelle-Calédonie, en fonction des compétences respectives de ces… »
-
« Le présent amendement propose, d’une part, d’étendre la possibilité d’inspecter visuellement les sacs et autres effets personnels des élèves à tous les personnels de l’établissement scolaire, et, d’autre part, de supprimer la possibilité… »
-
« L’inspection visuelle, par les personnels de l’établissement scolaire, des effets personnels des élèves est d’ores et déjà possible. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 6 bis de cette proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 6 de cette proposition de loi visant à informer l’autorité académique et le chef d’établissement de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme… »
-
« Cet amendement vise à laisser à l’administration la faculté d’apprécier l’opportunité de déposer plainte au nom de son agent, afin, notamment, de réserver les hypothèses dans lesquelles émergerait un doute quant à la caractérisation de… »
-
« Nous partageons pleinement l’objectif de cet article 5, qui est que l’institution puisse se substituer à l’agent pour déposer une plainte. »
-
« Cet amendement vise à laisser à l’administration la faculté d’apprécier l’opportunité de déposer plainte au nom de son agent, afin, notamment, de réserver les hypothèses dans lesquelles émergerait un doute quant à la caractérisation de… »
-
« Cette rédaction circonscrit le dispositif aux personnels exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement scolaire et qui sont, ainsi, effectivement en contact avec les élèves, leurs familles et, plus généralement, le public, alors que… »
-
« Par souci de cohérence, cet amendement vise à faire figurer les dispositions prévues à l'article 5 à un autre endroit du code de procédure pénale. »
-
« La loi confortant le respect des principes républicains prévoit déjà que les agents publics sont formés au principe de laïcité (article L. 121-2 du code général de la fonction publique). »
-
« Rédiger ainsi cet article : »
-
« L’obligation de signalement pour le chef d’établissement en cas d’incident grave survenu dans l’établissement est déjà satisfaite. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir le second alinéa du nouvel article L. 911-4-1 qui figurait dans le texte adopté par le Sénat, en ajustant légèrement la rédaction pour bien faire apparaître que ne sont visées que les fautes… »
-
« Si nous partageons l’objectif de protection des agents poursuivi par l’article 4, et s’il doit être accordé la plus grande attention aux déclarations d’un enseignant ou de tout autre agent se déclarant victime de violences ou menaces, la… »
-
« Le présent amendement vise à adopter une écriture plus opérationnelle de l’article 4. »
-
« Cet amendement vise à adopter une rédaction identique à celle retenue par la commission à l’article 3 ter de la proposition de loi. »
-
« Le présent amendement vise à modifier le code de la justice pénale des mineurs afin d’ajouter la possibilité, pour les mineurs de moins de seize ans, d’être placés en détention provisoire lorsqu’ils commettent un délit à… »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les moyens alloués à la protection et au soutien des personnels victimes de violences dans les établissements scolaires. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l’article 3 ter de cette proposition de loi afin d’assurer des moyens suffisants à la protection et au soutien des personnels victimes de violences dans les… »
-
« Cet article exemplifie à la perfection la dérive répressive dans les politiques éducatives. »
-
« Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas 2 à 6 prévoyant la réunion de l’équipe éducative ou de la commission éducative en cas de non-respect des règles de bon fonctionnement et de vie collective, la transmission aux parents… »
-
« Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas 2 à 6 prévoyant la réunion de l’équipe éducative ou de la commission éducative en cas de non-respect des règles de bon fonctionnement et de vie collective, la transmission aux parents… »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 3 de cette proposition de loi relatif à la responsabilisation des parents face aux comportements répétés des enfants qui perturbent le fonctionnement de… »
-
« Nombre des mesures proposées dans cet article sont redondantes vis-à-vis du droit courant. »
-
« L’article 2 de la proposition de loi vient confirmer l'interprétation constante de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation donnée par l’éducation nationale (notamment dans le vademecum sur La laïcité à l'école) et correspond à la… »
-
« Cet amendement est essentiellement rédactionnel. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 2 de cette proposition de loi visant à étendre l’interdiction du port de signes ou de tenues religieux ostentatoires à toute activité organisée par… »
-
« Le présent amendement reprend la formulation adoptée par le Sénat en première lecture et détaille plus précisément les enjeux recouvrant l'enseignement moral et civique. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 1 de cette proposition de loi visant à redéfinir le contenu de l’enseignement moral et civique. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers le personnel scolaire. »
-
« Le présent amendement vise à institutionnaliser une rencontre annuelle entre les parquets et les chefs d’établissement de leur ressort territorial. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à corriger deux références, ainsi qu'à garantir l'application aux îles Wallis et Futuna de l'article L. 511-6 créé au sein du code de l’éducation, qui permet au chef d’établissement, à son adjoint ou au conseiller… »
-
« Cet amendement vise à déplacer l’article 5 au sein du code de la procédure pénale. »
-
« Le présent amendement vise à rendre obligatoire, pour tout personnel contractuel de l’éducation nationale, une formation à la défense de la laïcité et aux valeurs de la République, à réaliser dans le mois suivant la prise de poste. »
-
« La culture du « pas de vagues » qui règne dans l’administration de l’Éducation nationale conduit à minimiser les incidents graves et à freiner les signalements : la hiérarchie administrative préfère souvent taire les troubles pour… »
-
« Le présent amendement vise à garantir une protection pleine et entière des personnels de l’Éducation nationale lorsqu’ils sont victimes de violences, de menaces ou d’outrages dans l’exercice de leurs fonctions. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 quater. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« L’interdiction de la transmission des coordonnées du personnel est, en l’état actuel du texte, placée au sein livre premier de la première partie du code de l’éducation, consacré aux principes généraux de l’éducation. »
-
« La mention de la compréhension « des enjeux du monde contemporain » qui résultera de la suppression proposée, plus large, permettra d’inclure l’ensemble de ceux-ci. »
-
« Cet amendement vise à supprimer cet article. »
-
« Cet amendement vise à supprimer cet article. »