amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Amendement n° 3

Ayda Hadizadeh SOC · Article 3 ter

En clair

Ayda Hadizadeh a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers le personnel scolaire.

L’aggravation des peines fait partie de ces vieilles recettes réactionnaires qui ont maintes fois fait la preuve de leur inneficacité… Nous doutons que toujours punir plus parvienne a faire reculer la délinquance.

Nous regrettons que les seules réponses de la droite et de l’extrême droite soient toujours la punition avant même de se pencher sur la prévention.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 9

Ayda Hadizadeh SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1988

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1988P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1988