Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
75 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les mesures de prévention des violences dans tous les établissements scolaires. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l’article 3 quater de cette proposition de loi afin d’assurer la mise en place de mesures de prévention des violences suffisantes dans tous les établissements scolaires. »