Amendement n° AC6

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l’article 3 quater de cette proposition de loi afin d’assurer la mise en place de mesures de prévention des violences suffisantes dans tous les établissements scolaires.

Ces dernières années, l’école publique a été affaiblie par une succession de choix politiques et de coupes budgétaires. A la rentrée scolaire 2025, selon le Snes-FSU, l’équipe pédagogique et éducative était incomplète dans 73 % des collèges et lycées. Il manquait au moins 1 professeur dans 55 % des établissements, au moins 1 AESH dans 12,24 % d’entre eux, un ou une psychologue scolaire dans 13,2 % des établissements, un ou une CPE dans 8,8 % des collèges et lycées et un ou une assistant·e d’éducation dans 11,1 % des établissements. Ce manque de moyens a des conséquences en matière de scolarité et provoque des fermetures de classes massives, mais également en matière de santé mentale des jeunes, essentielle pour prévenir les violences à l’école : on compte environ un médecin scolaire pour 13 000 élèves, un psychologue pour 1 500 élèves et un infirmier pour 1 300 élèves. Cela a des conséquences néfastes sur le taux de réalisation des visites médicales des élèves : moins de 20 % seulement des élèves de 6 ans passent leur visite médicale obligatoire et 60 % seulement effectuent leur bilan infirmier à 12 ans. Par ailleurs, une information judiciaire a été ouverte par le parquet national financier pour « détournement de fonds », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts » quant à la gestion du fonds Marianne, créé par Marlène Schiappa à la suite de l’assassinat de Samuel Paty pour soutenir financièrement des associations luttant contre les discours haineux et séparatistes.

Face au manque d’adultes dans les établissements, particulièrement d’assistants d’éducations et de personnels de médecine scolaire, les établissements scolaires peinent à prendre en charge les élèves en souffrance sur le plan mental et donc à prévenir les violences. C’est pourquoi, nous défendons dans notre programme le recrutement de 6 000 médecins, infirmier·es, psychologues scolaires et assistant·es sociaux. Nous souhaitons également mettre en œuvre une politique de l’éducation prioritaire répondant aux besoins éducatifs, ce qui nécessite de réduire massivement les effectifs par classe et renforcer les moyens destinés au travail en effectifs réduits dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire.

Alors que se contenter de sanctionner et punir s’avère inefficace, il y a urgence à mettre en place des mesures de prévention des violences, avec un budget à la hauteur des besoins et des mesures éducatives tournées vers le bien-être et la santé mentale des jeunes. C’est le sens de cet amendement.