amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement n° AC29
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En clair
Thierry Tesson a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 40amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« elle bénéficie »
les mots :
« cette personne a bénéficié ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Thierry Tesson RN · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1037
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1037P0D1N000029
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1037