Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
75 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La culture du « pas de vagues » qui règne dans l’administration de l’Éducation nationale conduit à minimiser les incidents scolaires et à freiner les signalements : la hiérarchie administrative préfère souvent taire les troubles pour… »