Amendement n° 6

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 3 de cette proposition de loi relatif à la responsabilisation des parents face aux comportements répétés des enfants qui perturbent le fonctionnement de l’établissement.

Cet article et les suivants illustrent la véritable ambition de cette proposition de loi de surenchère sécuritaire et pénale. Il vise à responsabiliser les parents qui seraient défaillants en passant sous silence la responsabilité de l’État dans la protection de la jeunesse. Or, selon l’ONPE, plus de la moitié des mineurs auteurs d’infractions sont suivis par les services de protection de l’enfance, démontrant les conséquences dramatiques de la défaillance de l’action sociale. Ce mercredi 24 septembre, l’agression d’une enseignante du collège Robert Schuman de Benfeld par un élève a ainsi révélé que cet enfant avait été placé à l’ASE dès la naissance, était en situation de handicap et avait été maltraité par une famille d’accueil. Cet élève est mort des blessures qu’il s’est infligé, après une vie de violences, d’appels à l’aide et de prises en charge défaillantes par les institutions de l’État.

Alors que les ressources allouées à l’éducation nationale, à la protection de l’enfance et à l’aide aux parents en difficulté sont insuffisantes, les mesures punitives et sanctions financières sont inefficaces et ne permettront pas d’endiguer les violences. Des mesures éducatives et budgétaires sont nécessaires. C’est pourquoi, nous souhaitons supprimer cet article.