sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Sous-amendement n° 35
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En clair
Thierry Tesson a déposé ce sous-amendement le 29 oct. 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’enceinte »
les mots :
« leur enceinte et en dehors des heures d’enseignement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement de précision, qui vise à ne pas restreindre la portée de l'article initial et à lever toute ambiguïté.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1988
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 17
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1988P0D1N000035
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1988