Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
75 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
75 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La culture du « pas de vagues » qui règne dans l’administration de l’Éducation nationale conduit à minimiser les incidents scolaires et à freiner les signalements : la hiérarchie administrative préfère souvent taire les troubles pour… »
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« Rendre automatique et effective l’octroi de la protection fonctionnelle est une priorité absolue. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article. »
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« L’objet de cet amendement est d’écarter définitivement les élèves radicalisés des établissements ordinaires du service public de l’enseignement. »
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« Par cet amendement, nous proposons, pour renforcer la responsabilité parentale, de suspendre les allocations familiale des parents d’élèves dont les comportements graves et répétés perturbent le fonctionnement de l’établissement. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article. »
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« L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires fait fréquemment l’objet de contestations d’inspiration séparatiste. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 6 bis de cette proposition de loi. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui prévoit d’autoriser les fouilles des effets personnels par les Conseillers Principaux d’Éducation. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 6 de cette proposition de loi visant à informer l’autorité académique et le chef d’établissement de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers les chefs d’établissement. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les mesures de prévention des violences dans tous les établissements scolaires. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l’article 3 quater de cette proposition de loi afin d’assurer la mise en place de mesures de prévention des violences suffisantes dans tous les établissements scolaires. »
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« De la même manière que le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale permanente, il s’y oppose également pour les violences faites aux chefs d’établissements. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les moyens alloués à la protection et au soutien des personnels victimes de violences dans les établissements scolaires. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l’article 3 ter de cette proposition de loi afin d’assurer des moyens suffisants à la protection et au soutien des personnels victimes de violences dans les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers le personnel scolaire. »
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« Si les violences faites aux enseignants doivent être sanctionnées, le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale qui n’a jamais démontré son efficacité en matière de prévention des violences. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui inscrit dans le code de l’éducation le principe de responsabilisation des élèves perturbateurs et de leurs parents. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 3 de cette proposition de loi relatif à la responsabilisation des parents face aux comportements répétés des enfants qui perturbent le fonctionnement de… »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui propose de faire reposer la responsabilité disciplinaire sur un représentant du rectorat plutôt que sur un chef d’établissement. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 2 de cette proposition de loi visant à étendre l’interdiction du port de signes ou de tenues religieux ostentatoires à toute activité organisée par… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 1 de cette proposition de loi visant à redéfinir le contenu de l’enseignement moral et civique. »
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« L’Enseignement Moral et Civique est déjà conçu pour développer chez les élèves les valeurs de la République, la laïcité ainsi que l’esprit critique. »