Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement n° AC23
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 18 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 40amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer cet article.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AC3 · Marie Mesmeur Rejeté
- N° AC11 · Benjamin Lucas-Lundy Rejeté
- N° AC15 · Ayda Hadizadeh Rejeté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1037
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1037P0D1N000023
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1037