Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Amendement n° AC10

Benjamin Lucas-Lundy EcoS · Article 1er

En clair

Benjamin Lucas-Lundy a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
13 sur 40amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’Enseignement Moral et Civique est déjà conçu pour développer chez les élèves les valeurs de la République, la laïcité ainsi que l’esprit critique. L’objet de l’article est donc redondant.

Cette volonté d’encadrer encore plus l’EMC traduit une méfiance de la droite et de l’extrême-droite vis-à-vis du corps enseignant qui transmet et enseigne correctement les valeurs de la République.

C’est pourquoi le groupe Écologiste et social propose la suppression de cet article.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 5

Benjamin Lucas-Lundy EcoS

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1037

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1037P0D1N000010
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1037