Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC443

Roger Chudeau RN · Article 49

En clair

Roger Chudeau a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève+27 804 000 €+27 804 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−27 804 000 €−27 804 000 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) occupent aujourd’hui une place centrale dans la politique d’inclusion scolaire. Ils constituent désormais le deuxième corps de métier de l’Éducation nationale par le nombre d’agents.

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création de 1200 ETP supplémentaires, effort salué mais encore très en deçà des besoins réels au regard de l’augmentation continue des notifications d’accompagnement (497 000 à la rentrée 2024 et 520 000 à la rentrée 2025).

Pour assurer l’accueil digne des enfants en situation de handicap, nous proposons de créer 800 postes d’AESH supplémentaires.

Pour financer cette mesure, nous proposons de diminuer les dépenses de personnel administratif du ministère.

Par cet amendement, nous proposons de transférer 27 804 000 d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement de l’action 6 « Politique des ressources humaines » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève ».

Son sort

Auteur

Roger Chudeau RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000443
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906