Les amendements de Roger Chudeau

En clair

Roger Chudeau a déposé 145 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 418 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

145 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 15 · Article 28 Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer l’attractivité et la stabilité des services publics à Mayotte, dans un contexte de forte rotation des personnels de l’État dans les fonctions régaliennes, éducative et hospitalière. »

  2. · N° 16 · Article 1er Adopté

    « L’Université de Mayotte (UMAY), récemment transformée en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, joue un rôle structurant pour l’avenir du territoire. »

  3. · N° 14 · Article 1er Adopté

    « La situation économique, sociale et éducative de Mayotte appelle une action volontariste de l’État pour soutenir l’insertion professionnelle de la jeunesse et développer des filières d’avenir autour des enjeux de la mer. »

  4. · N° 11 · Article 1er Adopté

    « Le système éducatif était, à Mayotte, bien avant le cyclone CHIDO, profondément dégradé. »

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

  1. · N° AC6 · Article unique Retiré

    « Nous considérons que l’introduction des sciences sociales dans une politique de recherche de pointe sur des objets stratégiques tels que l’Intelligence artificielle, la santé, le numérique relève d’une dispersion des efforts. »

  2. · N° AC5 · Article unique Rejeté

    « Le rapport Draghi a souligné la faiblesse relative de l’effort de l’Union européenne en matière de recherche et le risque de décrochage vis-à-vis de nos grands partenaires que cela comporte. »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  1. · N° 84 · Article 3 Rejeté

    « S’agissant de la section disciplinaire, l’alinéa 10 dispose qu’elle sera « présidée par un membre de la juridiction administrative ». »

  2. · N° 12 · Article 2 Rejeté

    « Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme. »

  3. · N° 11 · Article 2 Rejeté

    « La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »

  4. · N° 10 · Article 2 Rejeté

    « Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme. »

  5. · N° AC107 · Article 2 Rejeté

    « Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme. »

  6. · N° AC5 · Article 3 Tombé

    « S’agissant de la section disciplinaire, l’alinéa 9 dispose qu’elle sera « présidée par un membre de la juridiction administrative ». »

  7. · N° AC4 · Article 2 Irrecevable

  8. · N° AC3 · Article 2 Rejeté

    « La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »

  9. · N° AC2 · Article 2 Tombé

    « Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme. »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° AC3 · Article 2 Tombé

    « La création d’un « observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap » élargit sans justification le champ d’une PPL dont l’objet central est de renforcer le suivi des… »

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

  1. · N° AC11 · Article unique Rejeté

    « La proposition de loi n° 418 déposée par le groupe LFI présente à nos yeux trois défauts rédhibitoires. »

  2. · N° AC1 · Article unique Retiré

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1007 · Article 45

    « Depuis des décennies le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et de contestation. »

  2. · N° II-1006 · Article 45

    « Cet amendement propose d’ajouter un « indicateur de sortie » (« output ») pour évaluer la performance du système éducatif. »

  3. · N° II-1005 · Article 45

    « Depuis des décennies, le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et de contestation au sein des établissements scolaires. »

  4. · N° II-1004 · Article 42

    « Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. »

  5. · N° II-1003 · Article 42

    « En octobre 2023, quelques jours après l’assassinat de Dominique Bernard, Gabriel Attal, alors Ministre de l’Education nationale, avait annoncer son intention de retirer les élèves signalés pour des faits de radicalisation des… »

  6. · N° II-1002 · Article 42

    « La médecine scolaire joue un rôle essentiel pour garantir un suivi médical régulier des élèves et assurer la prévention et l’éducation à la santé dans les établissements scolaires. »

  7. · N° II-1001 · Article 42

    « Les objectifs et les enjeux de l’action éducatrice de l’État en Outre-Mer sont évidemment les mêmes que sur le territoire métropolitain. »

  8. · N° II-998 · Article 42

    « L’éducation prioritaire, lancée en 1981 par Alain Savary, a été conçue pour donner plus à ceux qui ont moins, c’est-à-dire à allouer des moyens supplémentaires aux écoles et établissements secondaires qui concentrent le plus de… »

  9. · N° II-996 · Article 42

    « Le domaine national de Chambord constitue un ensemble exceptionnel qui a été préservé comme tel pendant près de quatre siècles : un château classé monument historique dès 1840 et inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, une… »

  10. · N° II-1000 · Article 42 Irrecevable

  11. · N° II-997 · Article 42 Irrecevable

  12. · N° II-AC554 · Article 45 Rejeté

    « Depuis des décennies le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et de contestation. »

  13. · N° II-AC560 · Article 45 Rejeté

    « Cet amendement propose d’ajouter un « indicateur de sortie » (« output ») pour évaluer la performance du système éducatif. »

  14. · N° II-AC549 · Article 45 Rejeté

    « Depuis des décennies, le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et de contestation au sein des établissements scolaires. »

  15. · N° II-AC566 · Article 42 Retiré

    « Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. »

  16. · N° II-AC565 · Article 42 Retiré

    « Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. »

  17. · N° II-AC564 · Article 42 Retiré

    « Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. »

  18. · N° II-AC563 · Article 42 Retiré

    « Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. »

  19. · N° II-AC558 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de réduire le financement par le ministère de l’Éducation nationale des associations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l’éducation. »

  20. · N° II-AC557 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel s’appuie sur la proposition de loi n° 2494 visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes. »

  21. · N° II-AC556 · Article 42 Retiré

    « La médecine scolaire joue un rôle essentiel pour garantir un suivi médical régulier des élèves et assurer la prévention et l’éducation à la santé dans les établissements scolaires. »

  22. · N° II-AC555 · Article 42 Rejeté

    « Les objectifs et les enjeux de l’action éducatrice de l’État en Outre-Mer sont évidemment les mêmes que sur le territoire métropolitain. »

  23. · N° II-AC553 · Article 42 Rejeté

    « L’école de la République est confrontée à une progression inquiétante de la violence à l’égard de ses enseignants et de ses élèves. »

  24. · N° II-AC552 · Article 42 Rejeté

    « Le premier objectif du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » est de « conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissance et compétences du socle commun exigible au terme de la scolarité primaire ». »

  25. · N° II-AC551 · Article 42 Rejeté

    « L’éducation prioritaire, lancée en 1981 par Alain Savary, a été conçue pour donner plus à ceux qui ont moins, c’est-à-dire à allouer des moyens supplémentaires aux écoles et établissements secondaires qui concentrent le plus de… »

  26. · N° II-AC550 · Article 42 Rejeté

    « En l’absence de pilotage budgétaire de l’éducation prioritaire, il est difficile d’établir un chiffrage précis sur le coût exact de cette politique publique. »

  27. · N° II-AC559 · Après l'article 60 Rejeté

    « Le programme 230 prévoit pour 2025 un budget de 54 282 150 € consacré aux subventions accordées à des associations partenaires de l’Education nationale. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)