Amendement n° II-998

L’éducation prioritaire, lancée en 1981 par Alain Savary, a été conçue pour donner plus à ceux qui ont moins, c’est-à-dire à allouer des moyens supplémentaires aux écoles et établissements secondaires qui concentrent le plus de difficultés scolaires, sociales et culturelles. Le périmètre de ce dispositif s’est beaucoup élargi au fil des réformes, et concerne aujourd’hui 20 % des écoliers et collégiens.

Le coût de l’éducation prioritaire est estimé par les services de l’Éducation nationale à 2,3 milliards d’euros en 2021. Mais le coût réel de l’éducation prioritaire est, en réalité, difficile à quantifier puisqu’il est réparti entre différentes missions et programmes au sein de la LOLF. Par ailleurs, il n’existe aucun document de politique transversale (DPT) spécifique à l’éducation prioritaire. D’après le rapport sur le bilan de l’éducation prioritaire, cette « dispersion budgétaire » ne permet pas de piloter de façon serrée cette politique publique, alors, par ailleurs, celle-ci revêt une importance stratégique aujourd’hui en matière d’instruction, de cohésion sociale et de transmission des valeurs.

Contrairement aux mensonges qui ont été répandus pendant la campagne législative de juin 2024, le Rassemblement national n’a jamais eu pour but de supprimer l’éducation prioritaire : au contraire, nous avons toujours proposé, depuis le PLF 2023, la création d’un programme budgétaire dédié au sein de la mission « Enseignement scolaire ».

La création d’un programme spécifique dans le budget présenterait l’avantage d’évaluer, de façon précise, le coût de l’éducation prioritaire pour les finances publiques et de contrôler la mise en œuvre de ce dispositif en lui associant à un programme annuel de performance doté d’objectifs et d’indicateurs spécifiques. L’évaluation de cette politique fera l’objet d’un débat au Parlement à l’occasion de l’examen du PLF.

A défaut de pouvoir établir un chiffrage précis sur les crédits nécessaires à la conduite de l’éducation prioritaire, nous proposons, par cet amendement d’appel, de créer un programme « Éducation prioritaire » au sein de la mission « Enseignement scolaire » doté d’un euro en autorisations d’engagements et crédits de paiements prélevé sur les crédits du titre 2 de l’action 01 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».