Amendement n° AC3

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En clair

Roger Chudeau a déposé cet amendement le 16 avr. 2025, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 44 sur 106amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’aliéna 9 par la phrase suivante :

« Cette mission est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. Celui-ci en assurera ainsi le pilotage effectif, suivra ses travaux, évaluera son action.