Amendement n° II-AC557

Cet amendement d’appel s’appuie sur la proposition de loi n° 2494 visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes.

Cette proposition de loi prévoit la création de Centre de réinsertion et d’orientation scolaires (CROS) regroupant les structures relais existantes au niveau départemental - les classes et ateliers relais ainsi que les internats tremplins - où seraient affectés, à titre définitif, les élèves radicalisés et perturbateurs ayant fait l’objet de trois exclusions pour atteintes à la laïcité.

En octobre 2023, quelques jours après l’assassinat de Dominique Bernard, Gabriel Attal, alors Ministre de l’Education nationale, avait annoncer son intention de retirer les élèves signalés pour des faits de radicalisation des établissements scolaires. Ces annonces sont restées lettre morte, et les professeurs continuent d’être la cible de menaces et d’agressions.

Il est indispensable de garantir la sérénité de l’institution scolaire en écartant, par une mesure à la fois symbolique et administrative, les élèves dangereux qui menacent la sécurité des personnes et perturbent gravement le déroulement de l’action éducative.

Cet amendement d’appel ne représente aucune dépense supplémentaire pour l’État puisqu’il s’agit de réorganiser et de structurer de façon plus opérationnelle des dispositifs existants.

L’amendement propose de transférer 1 euro en autorisations d’engagements et en crédits de paiements de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » vers un nouveau programme « Création des centres de réinsertion et d’orientation scolaires ».