Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC555
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En clair
Roger Chudeau a déposé cet amendement le 26 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | −1 € | −1 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Plan d'urgence en Outre-mer (création) | +1 € | +1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les objectifs et les enjeux de l’action éducatrice de l’État en Outre-Mer sont évidemment les mêmes que sur le territoire métropolitain.
Néanmoins, on constate, dans les départements d’Outre-mer, un décrochage très significatif en matière d’apprentissage. En témoigne le taux de difficulté en lecture relevé chez les jeunes âgés de 17 ans, à l’occasion des Journées Défense et citoyenneté (JDC) : alors qu’en France métropolitaine 10,9 % d’élèves ont des difficultés à lire, ce taux s’élève à 28 % en Guadeloupe et Martinique, à 25 % à la Réunion, à 46 % en Guyane et à 71 % à Mayotte. Cette situation signe des décennies d’indifférence et d’abandon vis-à-vis de l’avenir des Français d’Outre-mer et de leurs territoires. Il est urgent de rétablir l’efficacité de l’action publique, dans le domaine éducatif, afin d’affirmer un égal accès à l’instruction publique pour tous les citoyens français.
Le but de cet amendement d’appel est d’inviter le Gouvernement à doter les départements d’Outre-mer, où la situation de l’action éducatrice de l’État est la plus dégradée, à savoir la Guyane et Mayotte, d’un plan spécifique de rattrapage éducatif doté d’un budget opérationnel de programme dans le budget de la mission Enseignement scolaire, et piloté par une structure ad hoc au sein du Ministère de l’Éducation nationale.
Par cet amendement d’appel, le nouveau programme « Plan d’urgence en Outre-Mer » est doté d’1 euro en autorisations d’engagements et en crédits de paiement prélevés sur le titre 2 de l’action 06 « Politique des ressources humaines » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000555
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324