Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC554

Roger Chudeau RN · Article 45

En clair

Roger Chudeau a déposé cet amendement le 26 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 887, insérer  l’alinéa suivant :

« Faire respecter la laïcité et la neutralité du service public d’éducation ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis des décennies le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et de contestation. Des menées islamistes et séparatistes troublent de plus en plus fréquemment l’ordre public et la sérénité de l’action éducative. Les professeurs, les personnels d’éducation et de direction sont régulièrement confrontés à des refus concertés de se conformer à la laïcité et à la neutralité du service public d’éducation. De fréquentes tentatives d’intimidation, sans même évoquer l’atroce assassinat de Samuel Paty et de Dominique Bernard, déstabilisent les enseignants et rendent quasi impossible la transmission de certaines parties des programmes d’enseignement.

Il convient donc d’ajouter le respect des principes de laïcité et de neutralité au nombre des objectifs éducatifs du programme « Vie de l’élève ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Roger Chudeau RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000554
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324