Les amendements de Roger Chudeau

En clair

Roger Chudeau a déposé 145 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 418 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

145 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° AC4 · Article 3 bis C Irrecevable

  2. · N° AC2 · Article 3 bis C Irrecevable

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

  1. · N° AC1 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à conditionner l’organisation des RPI à l’avis de l’autorité académique compétente. »

  2. · N° AC2 · Article 1er Irrecevable

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

  1. · N° 4 · Article 1er Rejeté

    « La création d’un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d’une formation initiale solide et structurée. »

  2. · N° 3 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à restreindre l’enseignement à la défense nationale aux lycées généraux, technologiques et professionnels. »

  3. · N° AC3 · Article 1er Retiré

    « La création d’un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d’une formation initiale solide et structurée. »

  4. · N° AC5 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° AC4 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° AC2 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 358 · Article 52

    « Cet amendement vise à créer un indicateur de sortie (output) mesurant le niveau de maîtrise en lecture des jeunes Français à la fin de la scolarité obligatoire. »

  2. · N° 357 · Article 52

    « Depuis les assassinats de Samuel Paty (2020) et de Dominique Bernard (2023), l’école de la République et ses valeurs sont devenues une cible privilégiée des menées islamistes et séparatistes. »

  3. · N° 351 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons de retirer la subvention par le ministère de l’Éducation nationale desassociations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l’éducation. »

  4. · N° 347 · Article 49

    « Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain. »

  5. · N° 346 · Article 49

    « L’école de la République est confrontée à une progression préoccupante de la violence à l’égard de ses enseignants et de ses élèves. »

  6. · N° 345 · Article 49

    « Instituée en 1981 par Alain Savary, l’éducation prioritaire a été conçue pour donner davantage à ceux qui ont le moins, en renforçant les moyens des écoles et établissements qui concentrent les plus fortes difficultés scolaires,sociales… »

  7. · N° 356 · Article 52 Irrecevable

  8. · N° II-256 · Article 52

    « Le présent amendement vise à compléter la liste des objectifs de performance de la mission Enseignement scolaire en y ajoutant la garantie du respect des principes de laïcité et de neutralité du service public d’éducation. »

  9. · N° II-255 · Article 52

    « Cet amendement vise à créer un indicateur de sortie (output) mesurant le niveau de maîtrise en lecture des jeunes Français à la fin de la scolarité obligatoire. »

  10. · N° II-254 · Article 52

    « Depuis les assassinats de Samuel Paty (2020) et de Dominique Bernard (2023), l’école de la République et ses valeurs sont devenues une cible privilégiée des menées islamistes et séparatistes. »

  11. · N° II-253 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons de retirer la subvention par le ministère de l’Éducation nationale des associations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l’éducation. »

  12. · N° II-252 · Article 49

    « Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain. »

  13. · N° II-251 · Article 49

    « L’école de la République est confrontée à une progression préoccupante de la violence à l’égard de ses enseignants et de ses élèves. »

  14. · N° II-250 · Article 49

    « Instituée en 1981 par Alain Savary, l’éducation prioritaire a été conçue pour donner davantage à ceux qui ont le moins, en renforçant les moyens des écoles et établissements qui concentrent les plus fortes difficultés scolaires, sociales… »

  15. · N° II-216 · Article 49

    « Depuis cinq siècles, Chambord est l’un des joyaux du patrimoine mondial. »

  16. · N° II-AC388 · Article 52 Rejeté

    « Le présent amendement vise à compléter la liste des objectifs de performance de la mission Enseignement scolaire en y ajoutant la garantie du respect des principes de laïcité et de neutralité du service public d’éducation. »

  17. · N° II-AC389 · Article 52 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un indicateur de sortie (output) mesurant le niveau de maîtrise en lecture des jeunes Français à la fin de la scolarité obligatoire. »

  18. · N° II-AC390 · Article 52 Rejeté

    « Depuis les assassinats de Samuel Paty (2020) et de Dominique Bernard (2023), l’école de la République et ses valeurs sont devenues une cible privilégiée des menées islamistes et séparatistes. »

  19. · N° II-AC384 · Article 49 Rejeté

    « Instituée en 1981 par Alain Savary, l’éducation prioritaire a été conçue pour donner davantage à ceux qui ont le moins, en renforçant les moyens des écoles et établissements qui concentrent les plus fortes difficultés scolaires, sociales… »

  20. · N° II-AC386 · Article 49 Adopté

    « Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain. »

  21. · N° II-AC447 · Article 49 Retiré

    « Doté de 500 millions d’euros, le Fonds d’innovation pédagogique a été instauré pour financer des projets d’établissements innovants. »

  22. · N° II-AC444 · Article 49 Rejeté

    « Dans sa circulaire du 4 octobre 2025 relative à la politique de communication de l’État, le Premier ministre Sébastien Lecornu formulait l’exigence de réduire de 20 % les dépenses de communication en 2026 par rapport au niveau de 2025. »

  23. · N° II-AC445 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement propose de réaliser des économies en supprimant plusieurs subventions afin de recentrer la dépense publique sur la transmission des savoirs fondamentaux. »

  24. · N° II-AC385 · Article 49 Rejeté

    « L’école de la République est confrontée à une progression préoccupante de la violence à l’égard de ses enseignants et de ses élèves. »

  25. · N° II-AC391 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de retirer la subvention par le ministère de l’Éducation nationale des associations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l’éducation. »

  26. · N° II-AC387 · Article 49 Retiré

    « La médecine scolaire constitue un pilier de la politique de santé publique et un levier essentiel pour garantir un suivi médical régulier des élèves et assurer la prévention, le dépistage précoce et la promotion de la santé dans les… »

  27. · N° II-AC449 · Article 49 Retiré

    « Le dispositif « Devoirs faits » permet à tous les collégiens de disposer d’un accompagnement périscolaire, en dehors des heures de cours, pour la réalisation des devoirs. »

  28. · N° II-AC448 · Article 49 Retiré

    « L’école rurale est la grande oubliée des politiques publiques depuis des décennies. »

  29. · N° II-AC392 · Article 49 Retiré

    « Dans son rapport Perspectives budgétaires 2025, l’Institut des politiques publiques (IPP) a montré que la révision comptable du financement des retraites des fonctionnaires avait des effets indirects sur le budget de l’éducation. »

  30. · N° II-AC442 · Article 49 Retiré

    « Même si le schéma d’emplois de la mission « Enseignement scolaire » est positif (+ 5 400 ETP) grâce au recrutement de stagiaires en formation, le Gouvernement prévoit, dans le PLF 2026, de supprimer 4018 emplois ETP d’enseignants… »

  31. · N° II-AC440 · Article 49 Retiré

    « Même si le schéma d’emplois de la mission « Enseignement scolaire » est positif (+ 5 400 ETP) grâce au recrutement de stagiaires en formation, le Gouvernement prévoit, dans le PLF 2026, de supprimer 4 018 emplois ETP d’enseignants… »

  32. · N° II-AC441 · Article 49 Retiré

    « Même si le schéma d’emplois de la mission « Enseignement scolaire » est positif (+ 5 400 ETP) grâce au recrutement de stagiaires en formation, le Gouvernement prévoit, dans le PLF 2026, de supprimer 4018 emplois ETP d’enseignants… »

  33. · N° II-AC443 · Article 49 Retiré

    « Les accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) occupent aujourd’hui une place centrale dans la politique d’inclusion scolaire. »

  34. · N° II-AC446 · Article 49 Retiré

  35. · N° II-AC2 · Article 49 Retiré

    « Depuis cinq siècles, Chambord est l’un des joyaux du patrimoine mondial. »

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  1. · N° AC22 · Après l'article 4 Retiré

    « La culture du « pas de vagues » qui règne dans l’administration de l’Éducation nationale conduit à minimiser les incidents scolaires et à freiner les signalements : la hiérarchie administrative préfère souvent taire les troubles pour… »

  2. · N° AC21 · Article 4 Adopté

    « Rendre automatique et effective l’octroi de la protection fonctionnelle est une priorité absolue. »

  3. · N° AC20 · Après l'article 3 Rejeté

    « L’objet de cet amendement est d’écarter définitivement les élèves radicalisés des établissements ordinaires du service public de l’enseignement. »

  4. · N° AC19 · Après l'article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons, pour renforcer la responsabilité parentale, de suspendre les allocations familiale des parents d’élèves dont les comportements graves et répétés perturbent le fonctionnement de l’établissement. »

  5. · N° AC18 · Article 2 Rejeté

    « L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires fait fréquemment l’objet de contestations d’inspiration séparatiste. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)