Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC445
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En clair
Roger Chudeau a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | −7 780 000 € | −7 780 000 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 € | 0 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | −7 780 000 € | −7 780 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement propose de réaliser des économies en supprimant plusieurs subventions afin de recentrer la dépense publique sur la transmission des savoirs fondamentaux.
Ces crédits financent des dispositifs périphériques à la mission d’instruction :
– 6 788 050 euros au titre du service civique, mobilisant des volontaires pour appuyer la mise en œuvre de programmes tels que Savoir rouler à vélo, Aisance aquatique, Ciné-clubs et Génération 2024 ;
– 991 950 euros au titre des Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) qui financent des actions de prévention, de diffusion de supports pédagogiques et de sensibilisation aux conduites à risques ;
Si ces dispositifs poursuivent des objectifs honorables, ils ne relèvent pas de la mission principale de l’école : l’instruction. Depuis plusieurs décennies, la multiplication d’activités éducatives, culturelles ou civiques annexes a contribué à fragmenter les moyens de l’institution scolaire, au détriment de la qualité de l’enseignement des fondamentaux.
Par cet amendement, nous proposons de réduire de 7 780 000 euros les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000445
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906