Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC445

Roger Chudeau RN · Article 49

En clair

Roger Chudeau a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève−7 780 000 €−7 780 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde−7 780 000 €−7 780 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose de réaliser des économies en supprimant plusieurs subventions afin de recentrer la dépense publique sur la transmission des savoirs fondamentaux.

Ces crédits financent des dispositifs périphériques à la mission d’instruction :

– 6 788 050 euros au titre du service civique, mobilisant des volontaires pour appuyer la mise en œuvre de programmes tels que Savoir rouler à vélo, Aisance aquatique, Ciné-clubs et Génération 2024 ;

– 991 950 euros au titre des Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) qui financent des actions de prévention, de diffusion de supports pédagogiques et de sensibilisation aux conduites à risques ;

Si ces dispositifs poursuivent des objectifs honorables, ils ne relèvent pas de la mission principale de l’école : l’instruction. Depuis plusieurs décennies, la multiplication d’activités éducatives, culturelles ou civiques annexes a contribué à fragmenter les moyens de l’institution scolaire, au détriment de la qualité de l’enseignement des fondamentaux.

Par cet amendement, nous proposons de réduire de 7 780 000 euros les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève ».

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Roger Chudeau RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000445
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906