Amendement n° II-AC390

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En clair

Roger Chudeau a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 830, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’atteintes à la laïcité dans les écoles, collèges et les lycées publics ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis les assassinats de Samuel Paty (2020) et de Dominique Bernard (2023), l’école de la République et ses valeurs sont devenues une cible privilégiée des menées islamistes et séparatistes.

Si les chiffres transmis par le ministère de l’Éducation nationale font état d’une baisse apparente des signalements d’atteintes à la laïcité, cette diminution ne saurait être interprétée comme une amélioration réelle.

Plusieurs observateurs, dont l’inspecteur général Jean-Pierre Obin, soulignent que de nombreuses atteintes à la laïcité ne sont pas remontées aux autorités académiques, les chefs d’établissement craignant une stigmatisation médiatique ou administrative. Selon lui, il faudrait multiplier par 100 le nombre d’atteintes à la laïcité pour s’approcher de la réalité du terrain.

Ce décalage entre les signalements officiels et la réalité vécue par les personnels rend nécessaire un suivi statistique plus fiable et plus transparent.

Le présent amendement propose donc d’introduire un indicateur de performance spécifique permettant de mesurer annuellement le nombre d’atteintes au principe de laïcité.