amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-256
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En clair
Roger Chudeau a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 58 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 834, insérer l’alinéa suivant :
« Faire respecter la laïcité et la neutralité du service public d’éducation ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à compléter la liste des objectifs de performance de la mission Enseignement scolaire en y ajoutant la garantie du respect des principes de laïcité et de neutralité du service public d’éducation.
Depuis plusieurs décennies, le principe de laïcité fait l’objet de remises en cause répétées dans les établissements scolaires. Les personnels enseignants, d’éducation et de direction sont de plus en plus souvent confrontés à des refus d’application du principe de neutralité, à des pressions communautaires, et parfois à des menaces directes liées à l’exercice de leurs fonctions.
Face à cette situation, il est légitime que la préservation de la laïcité et de la neutralité figure explicitement parmi les objectifs stratégiques du programme 230 « Vie de l’élève », au même titre que la santé, la citoyenneté ou le climat scolaire.
Auteurs 59
- RN 58
Les 58 cosignataires
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN José Beaurain
- RN Bruno Bilde
- RN Bruno Clavet
- RN Christian Girard
- RN José Gonzalez
- RN Tiffany Joncour
- RN Laure Lavalette
- RN Florence Joubert
- RN Julien Odoul
- RN Caroline Parmentier
- RN Thierry Perez
- RN Anne Sicard
- RN Franck Allisio
- RN Romain Baubry
- RN Théo Bernhardt
- RN Guillaume Bigot
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascale Bordes
- RN Anthony Boulogne
- RN Sébastien Chenu
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Auguste Evrard
- RN Frank Giletti
- RN Florence Goulet
- RN Géraldine Grangier
- RN Julien Guibert
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Sébastien Humbert
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Hélène Laporte
- RN Nadine Lechon
- RN René Lioret
- RN Marie-France Lorho
- RN Katiana Levavasseur
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Kévin Mauvieux
- RN Serge Muller
- RN Joëlle Mélin
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Emeric Salmon
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Tesson
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000256
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906