Amendement n° II-AC391

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En clair

Roger Chudeau a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	−33 637 850 €	−33 637 850 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	−33 637 850 €	−33 637 850 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous proposons de retirer la subvention par le ministère de l’Éducation nationale des associations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l’éducation.

Les « conventions pluriannuelles d’objectifs » (CPO) lient le ministère à certaines associations menant des actions en complémentarité de l’enseignement public dans les domaines suivants : apprentissage de la citoyenneté, accompagnement éducatif, actions en faveur de publics aux besoins éducatifs particuliers, actions de formation en faveur des enseignants.

Toutefois, il n’est pas acceptable que le contribuable subventionne des associations qui prennent des positions politiques lors des échéances électorales.

Parmi ces associations, plusieurs ont appelé à faire barrage au Rassemblement national lors de la dernière élection présidentielle en 2022 :

Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) : 30 000 €

SOS Racisme – Touche pas à mon pote : 125 000 €

Éclaireuses Éclaireurs de France (EEDF) : 578 000 €

Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC) : 550 500 €

Les Francas : 3 753 750 €

CEMÉA : 4 351 000 €

Ligue de l’enseignement : 24 249 600 €

Cet amendement propose de retirer 33 637 850 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève ».